Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau

Sousse le 07 Novembre 2019

Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau

  ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’

En effet, et depuis une soixantaine d’année, les politiques publiques dans le secteur de l’eau ont fait preuve d’échec augmentant, ainsi, la souffrance du citoyen Tunisien en termes d’accès à l’eau surtout celle potable. En fait, ceci est dû principalement à l’absence de l’approche participative lors de l’élaboration des objectifs et des politiques de gestion des ressources naturelles dont les ressources hydriques qui constituent le fond du processus de développement.

Après avoir approuver, le projet de la loi relative à la promulgation du Code des eaux lors d’un Conseil ministériel, tenu sous la présidence du chef du gouvernement, et en attendant sa soumission au nouveau parlement, l’association ‘NOMAD 08’ a lancé une initiative législative qui consiste en « un code citoyen des eaux » en vue d’amortir les dangers causés par l’application du code des eaux de 1975.

Les principaux fondements du code citoyen des eaux sont les suivants :

1. Maintenir les dispositions de l’article 13 de la constitution tunisienne en ce qui concerne la propriété du peuple tunisien des ressources naturelles et celles de l’article 44 concernant le garanti de droit à l’eau.
2. Définir les priorités dans le cadre d’un plan de développement alternatif en vue d’assurer la souveraineté alimentaire.
3. Mettre en place une structure indépendante à caractère souverain chargée de la gestion de l’eau à tous les stades et sous toutes ses formes.
4. Appliquer une tarification sociale pour l’eau potable.
5. Garantir le droit d’accès à la justice et d’indemnisation pour les citoyens.
6. Appliquer le principe du pollueur-payeur.
7. Prendre en considération la notion de l’empreinte eau dans le cadre de l’élaboration des stratégies nationales pour la gestion des ressources hydriques.
8. Instaurer une culture citoyenne à travers les programmes d’éducation et d’enseignement et une démarche de sensibilisation citoyenne globale.
9. Eliminer les Groupements de Développement Agricole et mettre en place une SONEDE rurale.
10. Les sanctions relatives à la violation de la richesse hydrique ne constituent pas une fin en soi mais plutôt un moyen de protection de cette dernière.

Nous, les associations et les participants à la conférence nationale « Evaluation citoyenne du cadre législatif de l’eau en Tunisie », tenue le 06 et le 07 Novembre à Sousse, les signataires ci-dessous, annonçons que nous adoptons totalement le projet du code citoyen de l’eau.

Également, nous exprimons notre engagement pour la démarche de plaidoyer, en communiquant, ainsi, avec tous les intervenants au sujet dont la présidence de la république, les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple et les citoyens dans les régions, pour devenir ainsi une revendication populaire et une affaire d’intérêt public.

Les signataires : ( derniére mise à jour Lundi 11 Novembre 2019 à 19:00 )

•  Houcine Rhili : Expert en eau – Association NOMAD 08 – Tunis ;
• Med Salah Glaied : Expert en eau – Sousse ;
• Imen Louati : Observatoire Tunisien de l’Economie – Tunis ;
• Emna Mornagui : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ;
• Mohsen Kalboussi : Expert en eau – Sousse ;
• Riadh Ben Hmida : Avocat
• Ridha tlili : réalisateur cinématographique
• Ali Krimi : société civile - Mdhilla
• Mounir Hassine : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux
• "Hafidha Chkir : professeur universitaire et Activiste des droits de l'homme "
• Wahid Ferchichi : professeur universitaire
• Henda Chennaoui : journaliste et chercheuse en sociologie
• Mohamed Limem Smida : association Carto citoyenne
• Israa Rahmeni :  association Carto citoyenne
• Ahlem aloui : Coordination Nationale des Mouvements sociaux
• Amal sanaa Omraoui : activiste feministe
• Tarek ben Hiba : président de l'association citoyenneté, developpement, culture et immigration entre les  deux rives
• Lamia Krar : institut arabe des droits de l'homme
• Samia Nasri : activiste en société civile et journaliste - Kairouan
• Rim Ben Rjab : journaliste et chercheuse en science politique
• Zouhaier ben Jannet : professeur universitaire - Sfax
• Samir Mosbeh : président de l'association tunisienne de justice environnementale et sanitaire - Redayef
• Layla Riahi : groupe de travail pour la souvraineté alimentaire
• Mohamed Samih Elbeji Okkez : président département de presse à "revue juridique"- Tunis
• Ali Knis : activiste sociale, politique et chercheur
• Amel Dhafouli : activiste en société civile
• Chokri Ben Mbarek Hosni : association developpement gafsa
• Najah Bouguerra : Ingenieur expert en eaux
• Hichem Hafsi : professeur principale ensegnement primaire et activiste en société civile - Wechteta
• Mourad Ben Jeddou : association " vers une agriculture souvraine"- Manzel Bouzayen
• Olfa Lamloum : directrice "Alerte internationale" - Tunis
• Afef Omri : Architecte et chercheuse en esthétique
• Tayeb ben Abdallah : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux- bassin minier
• Mohamed Mohsen Abidi : conseiller municipale - Regueb
• Hasanin Barkaoui : professeur contractuel et président association "Houmetna" - Foussena
• Hamza Elfil : Professeur chercheur et directeur du laboratoire de déssalement et traitement des eaux naturelles
• Salim Khadhraoui : Directeur technique GDA elHedhlia -Bkalta monastir
• Mourad Elfarah : activiste en société civile et professeur éducation physique- kasserine
• Khawla ksiksi : étudiante en droits et coordinatrice des projets à Rosa Luxomburg Stiftung North Africa
• Taoufik Ain : Alliance tunisienne pour la transparence en énergies et mines
• Tafahoum S'himi : association AMAL pour l'environnement - Metlaoui 
• Ahmed Tabbabi : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Ala Marzougui : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Zouhaier Ben Abdallah : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Sabra Chraifia : Groupe de Travail Pour la Souveraineté Alimentaire – Tunis ;
• Aymen Amayed : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ;
• Abdelhalim Hamdi : Coordination Nationale des Mouvements de Protestation – Sidi Bouzid ;
• Yasser Souilmi :  Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Chawki Essaadly : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Mouna Helali : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Rami Ben Ali : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Mariem Elayeb : Association NOMAD 08 - Tunis ;
• Aya Elmarzougui : Association NOMAD 08 - Tunis;
• Ayoub Ghedamsi : Avocat ;
• Meniara Majbri : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Kairouan ;
• Imen Lahmayer : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Tunis ;
• Khadija Atoui : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ;
• Radhia Samin : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ;
• Leila Chouour : CRDA – Sfax ;
• Ridha Tabboubi:Association de la Protection de la Nature, l’environnement et du Développement Durable-Nefza ;
• Mabrouka Boutaleb : CRDA – Tataouine ;
• Amina Sghaier : Association Nationale du Développement et des Etudes Stratégiques – Mednine ;
• Salah Nafouti : CRDA – Siliana ;
• Bechir Khalifa : CRDA – Siliana ;
• Ines Rawen : Union des Diplômés Chômeurs   - Tataouin ;
• Med Moncef Aloui : Coordination Régionale de la pollution Environnementale – Gafsa ;
• Najet Khlissa : Conseillère municipale – Tataouin ;
• Khalifa Guesmi : Journaliste – Sidi Bouzid ;
• Tijani Boudidah : Journaliste - Sidi Bouzid ;
• Med Salah Ghanmi : Journaliste – Sidi Bouzid ;
• Maher Boubaker Hadhri : Conseiller municipale – Ben Arous – Tunis ;
• Aymen Wertatani : Union des Diplômés Chômeurs – Kef ;
• Ridha Ben Omrane : Conseiller municipale – Bizerte ;
• Yosra Najjar : Conseillère municipale – Beja ;
• Sonia Gharbi : Conseillère municipale – Beja ;
• Najib Sallem : Conseiller municipale – Sfax ;
• Sabrine Hrigua : GDA – Nabel ;
• Hayet Ammami : Union des Diplômés Chômeurs – Sidi Bouzid ;
• Hayet Hlimi : Conseillère municipale – Kasserine ;
• Anissa Aloui : Conseillère municipale – Jendouba ;
• Sondes Jaouachi : Association de Volontariats, Echange Culturel et Action des Jeunes, Kasserine ;
• Med Ali Chouari : CRDA – Sousse ;
• Saber Koumaiti : CRDA – Kef ;
• Faouzi Souf : Conseiller municipale – Kebili ;
• Mouldi Hasnaoui : Observatoire de Développement et des Droits de l’Homme – Gabes ;
• Salah Ben Smida Achhab : Conseiller municipale – Om LAARAYES – Gafsa ;
• Salem Zorgani : CRDA- Sousse ;
• Jamila Zaméch : CRDA : Sousse ;  
• Noemen ben ammar : CNAM : Tunis ;
• Torkia cheybi : Présidente de l'Association Un Million de Femmes Rurales;
• Saida ghazouani : Avocate;
• Khouloud Ayari : association Carto citoyenne;