Catégorie

Rapports
Publié par souilmi yasser le 23/01/2020 - 20:30

L’association NOMAD 08, dans le cadre de son projet l’Observatoire Tunisien de l’Eau, en procédant par une approche participative et citoyenne a effectué, le 23 Janvier 2020, une visite de terrain à la région de TEBOULBA sise au gouvernorat de Monastir. Une rencontre avec les membres des conseils d’administration des GDA de la région a été organisée pour en discuter des difficultés et des défis rencontrés dans le secteur de l’eau.

Les Groupements de Développement Agricole (GDA) sont des structures publiques, chargés par l’Etat pour la gestion des Ressources Naturelles dans les zones rurales dont on cite principalement l’exploitation et la distribution de l’eau.

En effet, il existe différents types de GDA : Il y a certains qui sont chargés uniquement de la distribution de l’eau potable, d’autres qui effectuent la gestion des périmètres publics irrigués et des GDA mixtes qui assurent les 2 rôles à la fois.

Selon les statistiques, de l’année 2018, du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche(MARHP), ces GDA sont en nombre de 2613 sur toute la Tunisie assurant, ainsi, la gestion d’environ 80% du total des ressources hydriques.

 En outre, le cadre législatif qui régit les GDA comporte plusieurs lacunes menant, ainsi, à un nombre indéfini de problèmes techniques et logistiques touchant d’une part, la gestion et la distribution des ressources hydriques et d’autre part la direction et le fonctionnement des GDA.

Il est à noter que plusieurs textes législatifs régissent le domaine de l’organisation collective des usagers de l’eau, notamment à partir de la parution en 1975 du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 Mars 1975). Le décret n° 87-1261 du 27 octobre 1987 contenant, ainsi, 5 chapitres et 19 articles, a aussi organisé le mode de constitution et de fonctionnement des Associations d’Intérêt Collectif tel est le cas des GDA.

Selon la loi n° 87-35 du 6 Juillet 1987, une modification des articles 154 et 155 du chapitre VIII ‘association d’usagers’ du Code des Eaux 1975 a été effectuée. En ce qui concerne l’article 153, il a été remplacé aussi par l’article 3 de la loi n° 24 du 15 Mars 2004.

En fait, tous ces articles approuvés ne contiennent que des mesures pour faciliter le mode de constitution et de fonctionnement des Associations d’Intérêt Collectif. Cependant, ils n’ont pas défini d’une manière claire et précise les dispositions légales des membres du conseil d’administration ni en termes de privilège ni en ce qui concerne une éventuelle justiciabilité en cas de conflit gênant la distribution de l’eau. Ceci a conféré forcement l’absence de pratiques efficaces et efficientes dans l’accomplissement de leurs tâches.

Cependant, toutes ces failles citées précédemment ont été reproduites au sein du projet code des eaux de l’année 2019 (section III, chapitre 1 ‘cadre institutionnel et structurel de la gestion des eaux’ qui comporte 3 articles sur les GDA).

En effet, l’article 33 a défini les GDA comme étant des personnes morales à intérêt public, dotées de la personnalité civile et qualifiées de prendre les mesures nécessaires dans le cadre légal régissant leurs activités. Ceci ne peut que renforcer le rôle d’intervention des GDA en termes de tâches qui les a été confiées.

Toutefois, toutes les réformes effectuées n’ont pas garanti les droits des membres du conseil d’administration des GDA qui demandent leurs intégrations dans les lois de la fonction publique vu l’importance de la responsabilité qu’ils ont.

Plusieurs appels d’intervention des autorités concernées, et principalement le MARHP, ont été effectués mais ce dernier a adopté une politique d’évasion et d’apathie malgré qu’il s’est engagé de régler la situation à condition qu’il obtient la signature de tous les directeurs des GDA en Tunisie, mais tous ces efforts ont été déployés en vain.

Lors de la réunion effectuée à TEBOULBA, les principales demandes des présents consistent à :

  • Régler la situation financière des GDA,
  • Régler le titre des membres de conseil d’administration des GDA,
  • Réviser le cadre législatif de façon à prendre en considération la rareté des ressources hydriques du pays.

Entre un citoyen assoiffé, une valeur d’endettement excessivement élevée et un responsable non reconnu par l’Etat... face à cette situation critique que sera le destin des Ruraux Assoiffés?

Partager